Assemblée générale de l’OMPI Quarante-sixième session (25e session extraordinaire) Genève, 22 – 30 septembre 2014
DESCRIPTION DE LA CONTRIBUTION DES ORGANES COMPÉTENTS DE L’OMPI À LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DU PLAN D’ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT QUI LES CONCERNENT Document établi par le Secrétariat
1. À sa trente-neuvième session (20e session extraordinaire) tenue du 20 au 29 septembre 2010, l’Assemblée générale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a approuvé les “Mécanismes de coordination et modalités de suivi, d’évaluation et d’établissement de rapports”, qui faisaient l’objet de l’annexe II du document WO/GA/39/7 intitulé “Rapport du Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)”. 2. Dans le cadre de ces mécanismes de coordination et modalités de suivi, d’évaluation et d’établissement de rapports qu’elle a approuvés, l’Assemblée générale a notamment décidé : “de prier les organes compétents de l’OMPI d’inclure, dans leur rapport annuel aux assemblées, une description de leur contribution à la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement qui les concernent. L’Assemblée générale transmettra les rapports au CDIP pour examen au titre du premier point de fond inscrit à son ordre du jour. L’Assemblée générale peut demander au président des organes compétents de l’OMPI de lui fournir sur le rapport tout renseignement ou toute précision qui peut être nécessaire”. 3. En conséquence, la description de la contribution des organes compétents de l’OMPI à la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement qui les concernent figure dans leurs rapports respectifs à l’Assemblée générale de l’OMPI, comme indiqué ci-après :
WO/GA/46/4 page 2 a) Questions concernant le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), paragraphes 8 et 9 du document WO/GA/46/6; b) Rapport sur les travaux du Comité permanent du droit des brevets (SCP), paragraphe 13 de l’annexe I du document WO/GA/46/7 intitulé “Rapports sur les autres comités de l’OMPI”; c) Rapport sur les travaux du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), paragraphe 24 de l’annexe I du document WO/GA/46/7 intitulé “Rapports sur les autres comités de l’OMPI”; d) Rapport sur les travaux du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR), paragraphes 22 à 29 du document WO/GA/46/5; et e) Rapport sur les travaux du Comité consultatif sur l’application des droits (ACE), paragraphe 53 de l’annexe I du document WO/GA/46/7 intitulé “Rapports sur les autres comités de l’OMPI”. 4. L’Assemblée générale de l’OMPI est invitée i) à prendre note des informations contenues dans la description de la contribution des organes compétents de l’OMPI à la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement qui les concernent (document WO/GA/46/4); et ii) à transmettre lesdits rapports au CDIP.
